Tendances M&A – Decembre 2024 : acquisitions et levées de fonds au Luxembourg et en Belgique
Chaque mois, nous analysons des opérations de fusion-acquisition pour explorer les tendances sectorielles en cours. En décembre, nous avons sélectionné des acquisitions dans la grande distribution et le fitness, ainsi que des levées de fonds dans les énergies renouvelables et la fintech au Luxembourg et en Belgique. Le groupe Delhaize intègre les deux derniers supermarchés Alima à son réseau Delhaize Luxembourg étend don réseau en reprenant les deux supermarchés Alima de Luxembourg ville et leurs 37 salariés. Cette acquisition permet à Delhaize de porter son réseau à 62 magasins au Luxembourg. Alima, entreprise familiale fondée en 1951, faisait face à des difficultés financières ces dernières années. Le groupe Colruyt intègre NRG à sa chaine de de fitness Jims Le groupe Colruyt renforce son positionnement dans le secteur du fitness en rachetant NRG, une chaîne de 42 salles principalement implantées en Flandre, pour l’intégrer à son réseau Jims. Cette acquisition stratégique double la taille de Jims, qui comptera désormais 82 salles et positionne le groupe comme le numéro deux du secteur du fitness belge, derrière Basic-Fit et ses 229 salles. La start-up belge, Bnewable, a bouclé une levée de fonds de €40 millions Bnewable, une start-up belge spécialisée dans l’optimisation de l’autoconsommation d’énergie renouvelable pour les industriels, a levé €40 millions, notamment auprès du fonds français Rgreen Invest, du family office Dovesco (famille De Clerck) et de Wallonie Entreprendre, le fonds public wallon. Bnewable permet aux industriels équipés de panneaux solaires ou d’éoliennes d’optimiser leur autoconsommation grâce à des batteries et un logiciel, tout en revendant l’électricité excédentaire. Solora, un spécialiste belge du photovoltaïque, lève plus de €15 millions Solora, une société gantoise fournissant des services d’installation de panneaux solaires, de bornes de recharge, de batteries de stockage d’énergie et de solutions de gestion énergétique en entreprises, a levé entre €15 et 20 millions d’euros auprès de BNP Paribas Fortis et du fonds Junction Growth Investors. L’entreprise prévoit d’intensifier ses activités d’installation tout en étendant sa présence internationale, notamment en France et aux Pays-Bas. Digit89, fintech bruxelloise, lève près de €2 millions Digit89, une plateforme bruxelloise spécialisée dans le paiement anticipé de factures à la demande des fournisseurs (reverse factoring), a levé près de €2 millions. En un clic, les fournisseurs peuvent demander l’encaissement de factures avant l’échéance prévue avec leurs clients. La plateforme collabore déjà avec la majorité des hôpitaux francophones belges, offrant à leurs fournisseurs des paiements accélérés. Digit89 ambitionne désormais de s’étendre aux hôpitaux flamands, d’entrer sur le marché français et de diversifier son activité vers d’autres secteurs. #M&A #Fusion-Acquisition #Tendances du marché #Stratégie d’entreprise #Luxembourg #Belgique Sources : S&P Capital IQ Pro, Capital Finance, Paperjam, L’Echo, Les Echos
Multiples de Valorisation – Q3 2024
Lorsqu’il s’agit de valoriser une entreprise, la méthode des comparables est souvent utilisée, surtout pour une entreprise établie. Elle consiste à déterminer la valeur de l’entreprise par rapport à celle d’autres entreprises similaires, en particulier en considérant leur rentabilité.
Succès – 4i rejoint DatAction pour créer le leader des solutions de traçabilité au Benelux
AKCEAN, conseil M&A des actionnaires de 4i, a accompagné la société luxembourgeoise spécialisée en solutions de traçabilité dans son rapprochement avec le groupe belgo-néerlandais DatAction, acteur clé de l’automatisation logistique. Ce rapprochement concrétise l’ambition commune des deux entreprises de créer le leader des solutions de traçabilité et d’identification automatique sur le marché du Benelux. 4i : Leader luxembourgeois des solutions de traçabilité Basée à Steinfort, 4i est le leader luxembourgeois des solutions de traçabilité et d’identification automatique, reposant sur les technologies de codes-barres et RFID, avec une présence étendue en France et en Belgique. L’entreprise propose une offre complète, incluant le développement de logiciels de traçabilité ainsi que la commercialisation, l’installation et la maintenance de terminaux portables (lecteurs de code-barres) et d’imprimantes. Ses solutions répondent principalement aux besoins des secteurs de la santé, du transport, de l’industrie, de la grande distribution et des services postaux. DatAction : Acteur majeur de la digitalisation logistique aux Pays-Bas en Belgique Le groupe DatAction, basé aux Pays-Bas et en Belgique, est un acteur de premier plan dans la numérisation et l’automatisation des flux logistiques. DatAction développe des solutions intégrant matériel et logiciel, principalement dédiées à l’automatisation des entrepôts et des processus logistiques, avec une expertise reconnue auprès des grands compte. Le groupe accompagne ses clients dans l’optimisation de leur chaîne logistique, leur permettant de gagner en efficacité et en compétitivité. Un rapprochement stratégique pour renforcer l’innovation et la croissance François Dolisy, Managing Director de 4i, déclare : « Cette intégration est une formidable opportunité pour 4i. En rejoignant DatAction, nous renforçons notre capacité d’innovation et notre valeur ajoutée pour nos clients. Les synergies entre nos équipes sont évidentes, notamment en matière de compétences techniques. Ce rapprochement nous permet de poursuivre notre démarche de qualité tout en ouvrant de nouvelles perspectives pour nos collaborateurs. Nous remercions l’équipe d’AKCEAN pour leur accompagnement tout au long de cette opération, qui nous a permis de trouver le partenaire idéal pour soutenir pleinement nos ambitions de croissance. » Jan Doclo, CEO de DatAction, ajoute : « Ce rapprochement constitue une étape stratégique nous permettant de devenir le leader des solutions de traçabilité et d’identification automatique au Benelux. L’expertise de 4i sur le marché luxembourgeois et dans le secteur de la santé complète parfaitement nos activités principales. Cela nous permettra de proposer des solutions encore plus globales et adaptées aux besoins spécifiques de nos clients, tout en accélérant notre croissance. » Rôle d’AKCEAN dans la transaction En tant que cabinet de conseil en cession et acquisition, AKCEAN a pris en charge pour le compte des actionnaires de 4i l’intégralité du processus transactionnel. Nous avons élaboré la stratégie de cession, réalisé la valorisation de l’entreprise, rédigé le dossier de présentation et rassemblé la documentation nécessaire. Nous avons identifié et contacté les entreprises susceptibles d’accompagner le développement de 4i par un investissement capitalistique. Nous avons ensuite orchestré les négociations et coordonné l’ensemble des audits ainsi que le travail des conseils juridiques afin de mener la transaction à son terme. Notre mission a consisté à défendre activement les intérêts de nos clients, tout en assurant une transaction équilibrée et créatrice de valeur pour toutes les parties. Équipe Sell-Side :– Conseil M&A : AKCEAN, Thibault Vittet– Conseil légal : GSK Stockmann, Anna Gassner
Tendances M&A – Septembre 2024
Chaque mois, nous vous présentons des opérations de fusion-acquisition (M&A) permettant de décrypter les tendances sectorielles. Voici les transactions que nous avons sélectionnées pour le mois de septembre : Aricoma a acquis Neofacto, une société luxembourgeoise spécialisée dans les services informatiques et le soutien à la digitalisation des institutions financières. Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie d’expansion d’Aricoma, société informatique tchèque du groupe d’investissement KKCG, visant à renforcer sa présence au Benelux. Andera Partners, fonds de private equity, et Wallonie Entreprendre, fonds public, investissent €17 millions en Série A dans Skysun, une société belge spécialisée dans l’énergie solaire. Skysun installe des centrales photovoltaïques permettant d’autoconsommer l’électricité produite ou de la redistribuer sur le réseau électrique. Angular Ventures, avec la participation de Contrarian Ventures, investissent dans Beebop.ai, start-up belge spécialisée dans la gestion de l’énergie via l’IA. La société a levé $5,5 millions lors de ce premier tour de financement. Elle développe un logiciel permettant aux consommateurs d’optimiser l’utilisation de leurs appareils domestiques (stockage d’énergie, pompes à chaleur, chargeurs de véhicules électriques) pour consommer de l’électricité lorsqu’elle est abondante et verte ou pour soutenir le réseau électrique lorsque nécessaire. Belfius, la banque belge, investit dans Alan, licorne française spécialisée dans l’assurance-santé, dans le cadre de sa levée de fonds de €173 millions en Série F, valorisant l’entreprise à €4 milliards. Ce partenariat stratégique permettra à Belfius de proposer la couverture santé Alan à ses employés et clients. Pionnière de l’assurtech, Alan se distingue par une expérience utilisateur fluide et des remboursements quasi instantanés. DSV, transporteur danois, a racheté l’allemand DB Schenker, jusqu’alors filiale de la compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn. Cette acquisition, valorisant DB Schenker à €14 milliards, vise à renforcer la position de DSV sur le marché européen de la logistique. Le groupe DSV/Schenker devient le numéro un mondial des commissionnaires de transport, devançant le suisse Kuehne & Nagel. Sources : S&P Capital IQ Pro, Capital Finance, Paperjam, L’Echo, Les Echos #M&A #Fusion-Acquisition #Tendances du marché #Stratégie d’entreprise #Luxembourg #Belgique #France #Allemagne
Cession d’entreprise : comment un conseiller spécialisé optimise la vente ?
Vendre une entreprise est une décision importante qui requiert une expertise en matière financière, fiscale et juridique. Le processus de cession est complexe et inclut plusieurs étapes clés : la préparation d’un dossier de présentation, l’identification et la prise de contact avec des acquéreurs qualifiés, la négociation d’une offre préliminaire, la coordination des audits réalisés par l’acquéreur, et enfin la formalisation juridique de l’accord jusqu’à la finalisation de la transaction. Faire appel à un cabinet spécialisé en fusions-acquisitions (M&A) permet de bénéficier d’un accompagnement à chaque étape, tout en optimisant la valeur de la transaction et en réduisant les risques. 1. Sécuriser la transaction et réduire les risques Vendre une entreprise sans accompagnement peut exposer à de nombreux risques. Travailler avec un conseiller en M&A offre une expertise pointue pour aborder le processus de manière plus sereine. Anticipation pro-active : une évaluation complète réalisée avant la vente, via un diagnotic pré-cession, permettent d’identifier et de traiter les points de négociation en amont. Documentation à jour : la collecte et la mise à jour des documents clés de l’entreprise facilitent la due diligence et permettent de répondre efficacement aux demandes des acquéreurs lors de leurs audits, accélérant ainsi le processus. Dossier de présentation factuel : un dossier de présentation clair et précis met en avant les atouts de l’entreprise, ses performances financières et justifie les ajustements comptables (salaire de direction, charges non récurrentes, etc.). Ce document doit inclure toutes les informations essentielles permettant à un acquéreur de formuler une offre. Accès à des conseils spécialisés : collaborer avec des conseillers financiers, fiscaux et juridiques de confiance permet de s’assurer que chaque aspect de la transaction soit traité de manière professionnelle. Anticipation des sujets sensibles : un accompagnement professionnel permet d’anticiper les enjeux complexes liés à la fixation du mécanisme de prix et à négocier rapidement les termes et conditions de la transaction, y compris les déclarations et garanties demandées, qui sont formalisées dans la lettre d’intention. 2. Maximiser la valeur de l’entreprise Un conseil spécialisé contribue à maximiser la valeur de la transaction en identifiant les meilleurs acquéreurs et en créant une dynamique concurrentielle. Identification des acquéreurs : un réseau étendu et des bases de données spécialisées permettent de cibler les acquéreurs nationaux et internationaux les plus pertinents. Valorisation réaliste : une estimation précise de l’entreprise basée sur ses performances financières et les conditions du marché permet d’établir une base de négociation solide et réaliste. Dynamique compétitive : engager plusieurs acquéreurs potentiels permet de favoriser une concurrence et d’augmenter les offres. Optimisation des conditions de vente : les modalités de la transaction, telles que le paiement, l’accompagnement post-cession et les garanties, sont soigneusement négociées. 3. Gagner du temps et se concentrer sur l’essentiel La vente d’une entreprise peut être un processus long et exigeant. Confier cette responsabilité à des spécialistes permet de se concentrer sur la gestion quotidienne de l’entreprise tout en optimisant les chances de succès. Préparation optimisée : les spécialistes de la transmission d’entreprise prennent en charge l’analyse des documents et la préparation d’un dossier complet, adapté aux attentes des acquéreurs. Négociations efficaces et ciblées : rencontrer uniquement des acquéreurs qualifiés, déjà briefés par l’équipe en charge de la transaction, permet d’éviter les discussions superflues. Coordination fluide : un expert dédié assure une gestion efficace des interactions entre toutes les parties prenantes (acquéreurs, avocats, fiduciaires, fiscalistes et équipes internes), ce qui fluidifie le processus tout en maintenant l’intérêt des acquéreurs. 4. Protéger la confidentialité La discrétion est essentielle pour préserver les intérêts de l’entreprise durant tout le processus de cession. Discrétion : un nom de code est attribué à l’entreprise et seuls des documents synthétiques et anonymes sont partagés avec les acquéreurs potentiels dans un premier temps. Accords de confidentialité : les informations détaillées et l’identité de l’entreprise ne sont dévoilées qu’après la signature d’un accord de confidentialité. Protection des données : les informations sensibles ne sont partagées qu’après la négociation de l’offre préliminaire, via une data-room sécurisée. 5. Vendre en toute confiance Un accompagnement professionnel à chaque étape permet de gérer la cession de manière sereine. Suivi rigoureux : un accompagnement attentif à chaque étape, avec des conseils adaptés, permet d’éviter les écueils et de mener à bien la transaction le plus sereinement possible. Expertise et réseau : l’expérience et le réseau d’un professionnel de la transmission d’entreprise permettent de gérer les complexités fiscales, légales et financières. Relations harmonieuses avec l’acquéreur : déléguer les négociations sensibles permet de maintenir de bonnes relations avec l’acquéreur, favorisant ainsi une transition en douceur. Choisir un partenaire spécialisé en M&A permet de maximiser les chances de succès tout en réduisant les risques liés au processus de cession. Confier les aspects complexes à des spécialistes permet de se concentrer sur la gestion quotidienne de l’entreprise et d’assurer une transaction sécurisée, optimisée et réalisée en toute sérénité. Dernière mise à jour : 11 septembre 2024
Tendances M&A – Juillet 2024
Chaque mois, nous vous présentons des opérations de fusion-acquisition (M&A) permettant de décrypter les tendances sectorielles. Voici les transactions que nous avons sélectionnées pour le mois de juillet au Luxembourg, en Belgique et en France : Louyet, groupe automobile belge, reprend les activités automobiles du groupe luxembourgeois Arnold Kontz, comprenant ses six concessions des marques Jaguar, Land Rover, Aston Martin et Lotus au Luxembourg. Louyet compte une vingtaine de points de vente en Belgique, principalement des concessions BMW et Mini, emploie 603 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de €666 millions en 2023. De son côté, Arnold Kontz se recentre sur la mobilité douce en conservant ses magasins de vélos. Wargaming (créateur du célèbre jeu World of Tanks), Constructor Capital et Han River Partners investissement $60 millions en Série A dans GCore, entreprise luxembourgeoise spécialisée dans l’infrastructure IT, pour accélérer dans le secteur de l’IA. GCore développe depuis 2015 des solutions cloud, offrant une infrastructure IT mondiale sur six continents avec un réseau de plus de 180 points de présence. Initialement développée pour les jeux en ligne, l’infrastructure de GCore est désormais utilisée pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle, nécessitant d’importantes puissances de calcul. BPCE, le deuxième groupe bancaire français, acquiert Nagelmackers, la plus ancienne banque belge fondée en 1747, auprès du conglomérat chinois Anbang. Nagelmackers compte €4,8 milliards d’encours sous gestion et une cinquantaine d’agences, et s’est spécialisée ces dernières années dans les services destinés aux clients fortunés et aux grands investisseurs institutionnels. Cette acquisition permet à BPCE, présent depuis dix ans en Belgique via sa succursale Caisse d’Epargne Belgium, d’élargir le périmètre de ses activités en Belgique. Ardian, le fonds d’investissement français, reprend les activités de Magimix et Robot-Coupe, deux marques françaises emblématiques de robots culinaires, détenues par la famille de Jenlis. Les deux marques sont valorisées €1,5 milliards, soit entre 12,5x et 13,6x l’EBITDA. Ardian était en concurrence avec certains groupes industriels tels que Seb, et d’autres fonds tels que PAI Partners et CVC. Emmi, le géant suisse des produits laitiers, acquiert le groupe français Mademoiselle Desserts, spécialisé dans la pâtisserie surgelée pour les professionnels. Avec un chiffre d’affaires de €420 millions, Mademoiselle Desserts était précédemment détenu par le fonds IK Partners. L’entreprise est valorisée à près de €900 millions, ce qui correspond à un multiple de plus de 12 fois l’EBITDA. Sources : S&P Capital IQ Pro, Capital Finance, Paperjam, L’Echo, Les Echos #M&A #Fusion-Acquisition #Tendances du marché #Stratégie d’entreprise #Luxembourg #Belgique #France
Multiples de Valorisation – Q2 2024
Lorsqu’il s’agit de valoriser une entreprise, la méthode des comparables est souvent utilisée, surtout pour une entreprise établie. Elle consiste à déterminer la valeur de l’entreprise par rapport à celle d’autres entreprises similaires, en particulier en considérant leur rentabilité.
Tendances M&A – Juin 2024
Chaque mois, nous vous présentons des opérations de fusion-acquisition (M&A) permettant de décrypter les tendances sectorielles. Voici les transactions que nous avons sélectionnées pour le mois de juin : Robinhood, plateforme de trading américaine, acquiert Bitstamp, l’une des plus importantes plateformes d’échange de cryptomonnaies en Europe, avec son siège au Luxembourg, pour €187 millions. Cette acquisition permet à Robinhood de diversifier son offre liée aux cryptomonnaies et de s’ouvrir au marché européen. En 2016, Bitstamp était devenue la première plateforme d’échange de cryptomonnaies à bénéficier d’un agrément d’établissement financier au Luxembourg, où elle emploie une soixantaine de personnes. Indosuez, filiale du groupe bancaire français Crédit Agricole, finalise le rachat de Degroof Petercam, la plus grande banque d’affaires privée de Belgique. Egalement présente au Luxembourg, Degroof Petercam compte plus de €75 milliards d’actifs sous gestion. Indosuez contrôle désormais 65% du capital et CLdN Cobelfret, groupe logistique belgo-luxembourgeois et actionnaire historique, détient près de 20%. EQT, fonds d’investissement suédois, réalise l’acquisition de CluePoints, une entreprise belge spécialisée dans la détection d’erreurs et de fraudes dans les essais cliniques. Située à Louvain-la-Neuve, CluePoints a réalisé un chiffre d’affaires de €16 millions en 2022 pour son entité belge et est valorisée à plus de €500 millions par cette transaction. EQT devient actionnaire majoritaire en rachetant les parts du fonds américain Summit Partners. Certains actionnaires, dont Wallonie Entreprendre, Invest.BW et le fonds Theodorus, ont profité de cette opération pour sortir du capital. Il s’agit du plus important deal de fusion-acquisition en Wallonie pour cette année. Gedeon Richter, deuxième plus important groupe européen dans le domaine de la médecine féminine basé en Hongrie, a acquis pour €175 millions deux entités de Mithra, une société belge du même secteur actuellement en faillite. Les entités acquises, Neuralis et Estetra, sont responsables des activités liées à la production et à la commercialisation de l’estétrol, un principe actif utilisé dans la pilule contraceptive Estelle et celles liées au Donesta, un médicament expérimental contre les effets indésirables de la ménopause. Schréder, groupe belge et leader mondial des solutions d’éclairage extérieur intelligentes s’offre Ligman Lighting USA, un acteur de premier plan sur le marché nord-américain de l’éclairage. Schréder, fondé à Liège en 1907, est présent sur le marché américain depuis 1992 et est aujourd’hui implanté dans plus de 70 pays dans le monde. Mistral AI annonce une nouvelle levée de fonds de €600 millions. Le concurrent français de ChatGPT réalise sa troisième levée de fonds en moins d’un an d’existence (plus d’un milliard d’euros récolté) et est désormais valorisé à près de €6 milliards. Des investisseurs précédents ont remis au pot (General Catalyst, Lightspeed Ventures, Bpifrance), accompagnés par de nouveaux entrants (Nvidia, Samsung, Cisco, IBM, Eurazeo, Korelya entre autres). Manuloc, spécialiste de la location de matériels de manutention basé à Metz, acquiert Axialease, un acteur français du leasing spécialisé sur les marchés de l’IT, des biens d’équipements et du médical. Axialease, situé en Île-de-France, propose notamment des solutions de leasing financier de smartphones et de tablettes et a réalisé un chiffre d’affaires de €90 millions en 2023. Avec cette acquisition, Manuloc, dont le chiffre d’affaires s’élève à €430 millions, et soutenu par son actionnaire minoritaire CM-CIC Investissement, diversifie ses activités en profitant de l’expertise d’Axialease en matière de leasing financier. TA Associates et Montagu Private Equity, deux fonds d’investissement, s’associent pour reprendre Harvest, un éditeur français de logiciels pour les professionnels de la gestion de fortune, jusque-là détenu par le fonds Five Arrows. Harvest réalise près de €70 millions de chiffres d’affaires et emploie plus de 500 personnes. La transaction aurait été réalisée sur la base d’un multiple de 20x l’Ebitda, soit aux alentours de €500 millions. Sources : S&P Capital IQ Pro, Capital Finance, Paperjam, L’Echo, Les Echos #M&A #Fusion-Acquisition #Tendances du marché #Stratégie d’entreprise #Luxembourg #Belgique #France #Etats-Unis
Succès – Kirei réalise l’acquisition de la société Demir Industrial Cleaning
AKCEAN est intervenu en tant que conseil financier auprès de KIREI dans l’acquisition stratégique de DEMIR INDUSTRIAL CLEANING, une entreprise belge spécialisée dans le nettoyage industriel. C’est la deuxième fois qu’AKCEAN accompagne le groupe KIREI dans ses opérations de croissance externe, après l’acquisition de Global Maintenance Industries en 2023. Kirei – L’acquéreur Établi à Mont-Saint-Guibert (Belgique), le groupe KIREI, composé des sociétés Clean Power, Eden Services et Global Maintenance Industries, intervient dans les activités de nettoyage de surfaces à usage professionnel. Le groupe emploie plus de 300 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de l’ordre de €30 millions en 2023. Demir Industrial Cleaning – La cible Située dans le Brabant Flamand, DEMIR INDUSTRIAL CLEANING est une société spécialisée dans le nettoyage professionnel. La société emploie plus de 45 personnes, avec une présence importante à Bruxelles et en Flandre, notamment dans le secteur de la distribution. Active depuis plus de 35 ans, l’entreprise réalise un chiffre d’affaires de près de €3 millions. « Une étape clé pour renforcer notre présence à Bruxelles et en Flandre » Olivier Priem, administrateur délégué de KIREI déclare : « Cette acquisition nous permet de renforcer notre position à Bruxelles et en Flandre, ainsi que dans le secteur de la distribution. Présente depuis 1987 sur le marché belge, DEMIR INDUSTRIAL CLEANING est une entreprise reconnue dans le secteur du nettoyage industriel, ayant des synergies importantes avec notre Groupe. Nous sommes ravis d’avoir été accompagnés une nouvelle fois par AKCEAN en tant que conseiller M&A dans nos acquisitions et nous remercions l’ensemble de nos conseillers. »
Fiscalité de la cession d’entreprise au Luxembourg, en Belgique et en France
Vous êtes associé ou actionnaire d’une société et vous vous questionnez sur les éventuels impacts fiscaux de la cession de votre entreprise ? AKCEAN vous accompagne dans l’ensemble du processus de cession, afin de l’aborder sereinement. Nous anticipons les aspects fiscaux et collaborons avec des fiscalistes qui analysent les spécificités de chaque transaction et leurs implications fiscales. Mode de détention Le mode de détention des titres de société, en détention directe ou indirecte, via une société holding, engendre des traitements fiscaux différents au moment de la cession. L’imposition, lorsqu’elle est applicable, est déterminée sur la plus-value de cession, correspondant à la différence entre le prix de cession et le montant de l’investissement initial (prix d’acquisition ou de souscription). Les frais de réalisation, c’est à dire les honoraires des divers conseils supportés par le cédant dans la transaction, peuvent généralement être déduits de cette plus-value. Plus-value imposable = prix de réalisation – prix d’acquisition ou apports cumulés – frais de réalisation Nous vous présentons ci-dessous quelques dispositions fiscales existantes au Luxembourg, en Belgique et en France en cas de cession de valeurs mobilières émises par une société de capitaux normalement imposable. Les sociétés bénéficiant d’un régime d’exonération totale, de transparence ou de translucidité fiscale ne sont pas visées (par exemple, les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple). Ces informations sont données à titre purement indicatif, n’ont aucun caractère exhaustif et ne sauraient être lues comme un avis, un conseil ou une recommandation de nature légale susceptible d’engager la responsabilité d’AKCEAN, ni celle de ses dirigeants et employés. Afin de déterminer les règles applicables en fonction de votre situation particulière, le recours aux services d’un professionnel qualifié (avocat ou conseil fiscal) est fortement recommandé. LUXEMBOURG Cession de participation par un actionnaire personne physique Pour un résident fiscal luxembourgeois, la fiscalité de la cession de valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) dépend essentiellement de la durée de détention des titres et du niveau de la participation au capital de la société : La participation est détenue depuis plus de 6 mois et est supérieure à 10% du capital de la société (et ce à un moment quelconque au cours des 5 années avant celle de la cession) : l’imposition applicable correspond à la moitié du taux global (soit un taux maximum de 22,89% à partir de €220.788) auquel s’ajoute la contribution à l’assurance dépendance de 1,4%. Le taux maximal d’imposition est ainsi de 24,29%. Un abattement décennal de €50.000 (doublé pour les époux et partenaires imposables collectivement) peut être appliqué. Cet abattement est toutefois réduit à concurrence des abattements accordés au cours des 10 années antérieures dans le cadre de cession d’autres sociétés ou de biens immobiliers. La participation est détenue depuis plus de 6 mois et elle est inférieure à 10% du capital de la société : la plus-value de cession est exemptée d’imposition. La participation est détenue depuis moins de 6 mois : la plus-value constitue un bénéfice de spéculation, imposable à partir de €500 et soumis au taux global ordinaire (taux maximum de 45,78% à partir de €220.788) auquel s’ajoute la contribution à l’assurance dépendance de 1,4%, soit une imposition maximale de 47,18%. Cession de participation détenue par une société holding : application du régime mère-fille Le régime mère-fille est la transcription d’une directive européenne sur le régime fiscal applicables aux sociétés mères et à leurs filiales. Il s’applique pour la plupart des holdings luxembourgeoises détenant des participations dans des entreprises ou sociétés normalement passibles d’un impôt sur les bénéfices au Luxembourg, au sein de l’Union Européenne (revêtant une forme sociale figurant sur la liste annexée à la directive mère-filiales) ou dans des pays pratiquant une imposition comparable. Les plus-values réalisées lors de la cession de participations éligibles, détenues par une holding luxembourgeoise sont exonérées si les conditions suivantes sont respectées : Niveau de la participation : au moins 10% du capital social de la filiale OU Prix d’acquisition d’au moins €6.000.000. Durée minimale de détention : 12 mois. Si ces conditions ne s’appliquent pas, la plus-value est imposée selon les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu des collectivités, incluant la contribution au Fonds pour l’emploi et l’impôt commercial communal (24,94% à Luxembourg ville pour le régime d’imposition des sociétés de droit commun). Il est à noter qu’avant leur cession, la valeur des participations éligibles peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune, ce qui n’est pas le cas de la trésorerie issue du produit de cession (sauf réinvestissement dans des participations exonérées). La gestion de la trésorerie issue du produit de cession dépendra des objectifs du dirigeant et de son niveau d’imposition personnelle. Cela implique un arbitrage entre un revenu professionnel versé par la structure, soumis à la retenue d’impôt non libératoire sur salaires et aux cotisations de sécurité sociale, et des dividendes soumis à la retenue à la source non libératoire de 15%. Ces revenus seront ensuite imposables à l’impôt sur le revenu au barème si le contribuable est soumis à la déclaration par voie d’assiette. Sur le dividende versé par une société de capitaux luxembourgeoise ou établie dans l’UE, la demi-base est applicable (abattement de 50% sur le dividende imposable) et la retenue à la source de 15% viendra en diminution du solde d’impôt à payer). Le taux maximum d’imposition sur les dividendes est ainsi de 23,59% (soit la moitié du taux maximum global de 47,18%, incluant la contribution à l’assurance dépendance). A noter aussi l’exonération de €1.500 euros de la première tranche de revenus mobiliers (ou €3.000 pour un couple marié ou en partenariat soumis à la déclaration conjointe) BELGIQUE Cession de participation par un actionnaire personne physique et exonération d’impôt La plus-value réalisée par une personne physique est imposable lorsqu’elle relève d’opérations anormales ou spéculatives. Par exception, les opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers sont exonérées d’impôt en Belgique. Il est important de vérifier la condition de gestion normale du patrimoine privé, en raison de