Vous êtes sur le point d’acquérir une entreprise ou d’entrer à son capital ?
Ou encore de céder votre entreprise ?
La lettre d’intention, aussi nommée LOI (Letter of Intent, en anglais) est un élément clé du succès d’un processus transactionnel.
AKCEAN élabore à vos côtés et en toute transparence son contenu, basé sur vos objectifs et vos intérêts. Évitez les malentendus et sécurisez votre transaction avec une LOI bien rédigée.
Qu’est-ce que la lettre d’intention et quels sont ses principaux enjeux ?
La lettre d’intention est un document par lequel cédants et acquéreurs formalisent les négociations. Faisant suite aux premières discussions et analyses, la lettre d’intention détaille les points essentiels sur lesquelles les parties envisagent de contracter.
Sa rédaction est le plus souvent à l’initiative de l’acquéreur mais les cédants ont tout intérêt à y inclure l’ensemble des éléments qu’ils souhaitent voir figurer dans le contrat final. Une fois cette étape passée, il devient nettement plus difficile d’introduire de nouveaux éléments dans les négociations.
La lettre d’intention éclaircit les parts d’ombre que pourrait contenir un projet de reprise d’entreprise ou d’investissement. Sa rédaction n’étant pas une obligation légale, elle est cependant vivement recommandée. Il s’agit d’une affirmation de la volonté de contracter et négocier, tout en définissant le champ des discussions et les limites des négociations.
Si vous êtes le cédant/vendeur :
- La lettre d’intention représente une intention officielle du rachat de votre entreprise, clarifie la motivation d’un potentiel repreneur, et vous assure d’un intérêt réel.
- La lettre d’intention vous permet d’obtenir un accord sur les éléments essentiels à l’opération de cession et de clarifier les engagements spécifiques que vous attendez de l’acquéreur.
- La lettre d’intention vous permet de communiquer des informations confidentielles sur l’entreprise plus sereinement.
Si vous êtes l’acquéreur :
- La lettre d’intention vous assure que le vendeur a la volonté de vous céder son entreprise. C’est à ce moment que vous pouvez initier les audits d’acquisition qui entrainent des frais significatifs.
- La lettre d’intention vous permet d’obtenir un accord sur les éléments essentiels à l’opération et de clarifier les engagements spécifiques que vous attendez du cédant.
- La lettre d’intention stabilisera les négociations en évitant un effet d’enchère, pouvant vous offrir une période d’exclusivité. Vous profiterez de cette période pour mener les audits d’acquisition puis émettre éventuellement une offre ferme et définitive.
Que doit contenir la lettre d'intention ?
La lettre d’intention a pour objectif de détailler le plus clairement possible l’opération envisagée. Elle précise les conditions et intentions de chacune des parties, de manière à valider les points d’accord et lever les points de désaccord.
Il est donc important de prévoir des clauses que vous retrouverez dans la documentation contractuelle finale de la transaction. Le contenu de la lettre d’intention ne se limite pas uniquement au prix, qui n’est qu’un élément de la transaction. D’autres conditions se doivent d’être évoquées, à l’exemple de la clause de non-concurrence, de la garantie d’actif et de passif, de l’accompagnement des cédants post-transaction, etc.
La lettre d’intention ne dispose d’aucun formalisme. Son fond comme sa forme ne sont soumis à aucune règle particulière, et son contenu pourra varier en fonction de l’objet des négociations et de l’engagement des parties. Nous conseillons toutefois d’y faire apparaître les éléments suivants :
- Objet de la négociation
- Présentation des parties
- Motivations de l’acquéreur à réaliser la transaction
- Prix indicatif de transaction détaillant le mécanisme de prix
- Modalités de paiement
- Financement de l’opération
- Garantie d’actif et de passif (GAP), par laquelle le cédant s’engage à indemniser l’acquéreur en cas de diminution de l’actif ou de diminution du passif post-cession dont les causes sont antérieures à la cession. Les modalités de la GAP sont à anticiper (montant, durée, seuil de déclenchement, franchise éventuelle, mécanisme d’activation, garantie de la garantie)
- Accompagnement des cédants
- Engagement de non-concurrence
- Confidentialité des informations, de l’offre et de la transaction
- Période d’exclusivité
- Conditions nécessaires à la réalisation de la transaction
- Calendrier de l’opération
- Valeur juridique
- Période de validité de l’offre
- Modalités de l’investissement (montant, instrument utilisé)
- Valorisation retenue
- Gouvernance envisagée
- Droits accordés aux investisseurs
- Stratégie de sortie
Quelle est la valeur de la lettre d'intention ?
Sa valeur juridique sera essentiellement déterminée par son contenu.
Souvent rédigée dans un acte sous-seing privé, en principe la lettre d’intention est un document non contraignant n’ayant aucune valeur contractuelle vis-à-vis du contrat définitif. Elle permet de cristalliser moralement un accord. Les parties s’engagent à rentrer en négociations sous les conditions qu’elles auront évoquées. La lettre d’intention peut déclencher une exclusivité de négociation mais n’a pas pour objectif de s’assurer que le contrat projeté aboutira forcément.
Valeur contractuelle – Rupture abusive des pourparlers
La lettre d’intention peut néanmoins avoir une valeur contractuelle et être perçue comme un contrat à part entière. Dans ce cas, une responsabilité contractuelle de la partie défaillante pourra alors être engagée. Les parties pouvant évoquer de réels engagements dans son contenu, elles pourront notamment être jugées responsables en cas de rupture dite abusive des pourparlers, ou s’il est estimé que l’une des parties n’a pas fait preuve de bonne foi dans les négociations.
Chaque lettre d’intention détenant ses propres caractéristiques et engagements, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit qui sera en mesure de vérifier sa portée juridique et en apprécier son caractère plus ou moins engageant. Celui-ci dépendra plus de son contenu que de son intitulé !
Dernière mise à jour : octobre 2023
