Audit d’acquisition : étape indispensable au moment de l’achat d’une société
Lorsqu’il s’agit d’acquérir une entreprise, le potentiel acquéreur est souvent moins renseigné que le cédant sur la société qu’il projette d’acheter. L’audit d’acquisition (ou due diligence, en anglais) vise à pallier ce déséquilibre en analysant minutieusement les éléments clés de la société avant toute transaction. AKCEAN analyse les documents commerciaux et financiers et coordonne des experts, qu’ils soient comptables, juridiques ou fiscaux, pour mener à bien les audits. Qu’est ce que l’audit d’acquisition ? L’audit d’acquisition consiste à rassembler et à analyser des informations essentielles sur la société que vous envisagez d’acquérir, vous permettant éventuellement de reconsidérer votre décision. Malgré l’absence d’obligation légale, l’audit préalable est essentiel compte tenu des enjeux et des risques associés à l’acquisition d’une entreprise. Il vous fournira un éclairage approfondi sur les points forts et les faiblesses de la société. Plusieurs types d’audits existent, chacun se concentrant sur un domaine précis de la société concernée. Les audits courramment réalisés couvrent les domaines suivants : Commercial : Evalue la performance commerciale, le profil des clients et la dynamique concurrentielle. Comptable et financier : Analyse la documentation comptable, assure la conformité des principes comptables avec la réalité de la situation financière et identifie les risques financiers potentiels. Juridique : Passe en revue les documents légaux, les contrats majeurs et les problématiques juridiques actuelles ou potentielles. Fiscal : Examine la situation fiscale et évalue les risques lors de futurs contrôles fiscaux. Social : Analyse la gestion des ressources humaines, les contrats de travail, le statut des salariés et leurs avantages, ainsi que les obligations sociales. Organisationnel : S’intéresse au fonctionnement interne de la société. Technique : Evalue les outils, qu’ils soient techniques ou informatiques, utilisés par l’entreprise. Environnemental : Vérifie la conformité de la société aux normes environnementales actuelles. Quels sont ses principaux enjeux ? L’audit d’acquisition revêt une importance capitale puisqu’il vise à : Mettre en avant les forces et les faiblesses de la société cible ; Présenter au futur acquéreur une vision réaliste de l’entreprise ; Mesurer les risques et, si nécessaire, ajuster les termes de la négociation ; Identifier d’éventuelles irrégularités ; et Anticiper les éventuels changements à implémenter post-transaction. Il s’agit essentiellement de garantir une parité d’information entre le vendeur, généralement bien renseigné, et l’acquéreur potentiel, souvent en quête de données complémentaires, avant toute prise de décision. À quel moment réaliser l’audit d’acquisition ? Nous recommandons de réaliser l’audit d’acquisition après la signature de la lettre d’intention. À ce stade, l’acquéreur est déjà familiarisé avec la cible et a négocié certains points essentiels et l’audit viendra soit valider soit contester les informations partagées par le cédant. Il est judicieux de ne pas commencer cet audit avant la signature de la lettre d’intention afin d’éviter des coûts inutiles en cas d’échec des négociations. L’audit ne doit néanmoins pas être lancé trop tardivement non plus : les experts, qu’ils soient comptables, juridiques ou fiscaux doivent bénéficier du temps adéquat pour une analyse approfondie. Après les découvertes de l’audit, il est également essentiel d’anticiper une période de renégociation. Le rapport d’audit L’audit d’acquisition est mené par des professionnels (experts-comptables, juristes, fiscalistes, etc.). C’est vous, en tant que potentiel acquéreur, qui définissez les objectifs de cet audit. La validité de l’audit dépend autant de la profondeur que de la minutie des contrôles effectués ; d’où l’importance de s’entourer d’intervenants de confiance. Suite à cet audit, un rapport vous est directement remis. Ce document synthétise les informations essentielles, les constatations de l’auditeur, ses réserves et ses recommandations. Les conclusions du rapport peuvent orienter votre décision concernant la poursuite des négociations et leurs modalités. Vous avez la possibilité de partager certaines conclusions avec le cédant dans le but d’affiner l’accord de négociation. L’audit d’acquisition permet d’affiner les conditions de la transaction sur la base d’une revue détaillée des documents clés de l’entreprise. Il vous permet d’ajuster votre offre initiale, que ce soit en termes de prix ou en demandant des garanties spécifiques permettant de couvrir les faiblesses identifiées. Dernière mise à jour : octobre 2023
Lettre d’intention : contenu, enjeux et valeur juridique
Vous êtes sur le point d’acquérir une entreprise ou d’entrer à son capital ? Ou encore de céder votre entreprise ? La lettre d’intention, aussi nommée LOI (Letter of Intent, en anglais) est un élément clé du succès d’un processus transactionnel. AKCEAN élabore à vos côtés et en toute transparence son contenu, basé sur vos objectifs et vos intérêts. Évitez les malentendus et sécurisez votre transaction avec une LOI bien rédigée. Qu’est-ce que la lettre d’intention et quels sont ses principaux enjeux ? La lettre d’intention est un document par lequel cédants et acquéreurs formalisent les négociations. Faisant suite aux premières discussions et analyses, la lettre d’intention détaille les points essentiels sur lesquelles les parties envisagent de contracter. Sa rédaction est le plus souvent à l’initiative de l’acquéreur mais les cédants ont tout intérêt à y inclure l’ensemble des éléments qu’ils souhaitent voir figurer dans le contrat final. Une fois cette étape passée, il devient nettement plus difficile d’introduire de nouveaux éléments dans les négociations. La lettre d’intention éclaircit les parts d’ombre que pourrait contenir un projet de reprise d’entreprise ou d’investissement. Sa rédaction n’étant pas une obligation légale, elle est cependant vivement recommandée. Il s’agit d’une affirmation de la volonté de contracter et négocier, tout en définissant le champ des discussions et les limites des négociations. Si vous êtes le cédant/vendeur : La lettre d’intention représente une intention officielle du rachat de votre entreprise, clarifie la motivation d’un potentiel repreneur, et vous assure d’un intérêt réel. La lettre d’intention vous permet d’obtenir un accord sur les éléments essentiels à l’opération de cession et de clarifier les engagements spécifiques que vous attendez de l’acquéreur. La lettre d’intention vous permet de communiquer des informations confidentielles sur l’entreprise plus sereinement. Si vous êtes l’acquéreur : La lettre d’intention vous assure que le vendeur a la volonté de vous céder son entreprise. C’est à ce moment que vous pouvez initier les audits d’acquisition qui entrainent des frais significatifs. La lettre d’intention vous permet d’obtenir un accord sur les éléments essentiels à l’opération et de clarifier les engagements spécifiques que vous attendez du cédant. La lettre d’intention stabilisera les négociations en évitant un effet d’enchère, pouvant vous offrir une période d’exclusivité. Vous profiterez de cette période pour mener les audits d’acquisition puis émettre éventuellement une offre ferme et définitive. Que doit contenir la lettre d’intention ? La lettre d’intention a pour objectif de détailler le plus clairement possible l’opération envisagée. Elle précise les conditions et intentions de chacune des parties, de manière à valider les points d’accord et lever les points de désaccord. Il est donc important de prévoir des clauses que vous retrouverez dans la documentation contractuelle finale de la transaction. Le contenu de la lettre d’intention ne se limite pas uniquement au prix, qui n’est qu’un élément de la transaction. D’autres conditions se doivent d’être évoquées, à l’exemple de la clause de non-concurrence, de la garantie d’actif et de passif, de l’accompagnement des cédants post-transaction, etc. La lettre d’intention ne dispose d’aucun formalisme. Son fond comme sa forme ne sont soumis à aucune règle particulière, et son contenu pourra varier en fonction de l’objet des négociations et de l’engagement des parties. Nous conseillons toutefois d’y faire apparaître les éléments suivants : Objet de la négociation Présentation des parties Motivations de l’acquéreur à réaliser la transaction Prix indicatif de transaction détaillant le mécanisme de prix Modalités de paiement Financement de l’opération Garantie d’actif et de passif (GAP), par laquelle le cédant s’engage à indemniser l’acquéreur en cas de diminution de l’actif ou de diminution du passif post-cession dont les causes sont antérieures à la cession. Les modalités de la GAP sont à anticiper (montant, durée, seuil de déclenchement, franchise éventuelle, mécanisme d’activation, garantie de la garantie) Accompagnement des cédants Engagement de non-concurrence Confidentialité des informations, de l’offre et de la transaction Période d’exclusivité Conditions nécessaires à la réalisation de la transaction Calendrier de l’opération Valeur juridique Période de validité de l’offre En cas d’investissement minoritaire, la lettre d’intention pourra également contenir, de manière non-exhaustive, les éléments suivants : Modalités de l’investissement (montant, instrument utilisé) Valorisation retenue Gouvernance envisagée Droits accordés aux investisseurs Stratégie de sortie Quelle est la valeur de la lettre d’intention ? Sa valeur juridique sera essentiellement déterminée par son contenu. Souvent rédigée dans un acte sous-seing privé, en principe la lettre d’intention est un document non contraignant n’ayant aucune valeur contractuelle vis-à-vis du contrat définitif. Elle permet de cristalliser moralement un accord. Les parties s’engagent à rentrer en négociations sous les conditions qu’elles auront évoquées. La lettre d’intention peut déclencher une exclusivité de négociation mais n’a pas pour objectif de s’assurer que le contrat projeté aboutira forcément. Valeur contractuelle – Rupture abusive des pourparlers La lettre d’intention peut néanmoins avoir une valeur contractuelle et être perçue comme un contrat à part entière. Dans ce cas, une responsabilité contractuelle de la partie défaillante pourra alors être engagée. Les parties pouvant évoquer de réels engagements dans son contenu, elles pourront notamment être jugées responsables en cas de rupture dite abusive des pourparlers, ou s’il est estimé que l’une des parties n’a pas fait preuve de bonne foi dans les négociations. Chaque lettre d’intention détenant ses propres caractéristiques et engagements, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit qui sera en mesure de vérifier sa portée juridique et en apprécier son caractère plus ou moins engageant. Celui-ci dépendra plus de son contenu que de son intitulé ! Dernière mise à jour : octobre 2023
Méthodes de valorisation d’entreprise
« Combien vaut mon entreprise ? » :
une question que tout dirigeant d’entreprise a déjà dû se poser. Notamment lorsqu’il a pour projet de céder son entreprise ou d’attirer des investisseurs.
